Informations sur la nouvelle procédure d'autorisation des représentants pour les comptes T1

Agence du revenu du Canada

Vous trouverez ci-dessous des informations sur le projet de conversion des comptes d'entreprise en comptes en ligne uniquement et sur la nouvelle procédure permettant aux représentants d'accéder au compte fiscal personnel d'un particulier.

Page Web décrivant le courrier électronique pour les entreprises : Courrier électronique pour les entreprises - Canada.ca

Informations sur la nouvelle procédure d'autorisation des représentants pour les comptes T1 (source : courriel provenant de la liste de diffusion EFILE de l'ARC)

À compter du 15 juillet 2025, vous devrez utiliser le service Représenter un client pour obtenir l'accès au compte d'un particulier.

Ce message fournit des renseignements sur une amélioration et une modification apportées au service d'autorisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour les particuliers.

Améliorations apportées au service de demande d'autorisation dans Représenter un client.

Dans le cadre de ses efforts continus pour améliorer la prestation de ses services en les rendant plus rapides, plus faciles et plus sécurisés pour les contribuables et leurs représentants, l'ARC a amélioré le service Demande d'autorisation du processus de remplacement pour les particuliers dans Représenter un client en supprimant le délai de traitement de cinq jours. Grâce à cette nouvelle amélioration, les représentants auront désormais un accès instantané au compte de leurs clients.

Pour obtenir un accès instantané au compte d'un particulier à l'aide du processus de remplacement pour les particuliers, vous devez :

  • utiliser le service Demande d'autorisation dans la section Représenter un client; et
  • obtenir les renseignements figurant sur l'avis de cotisation de la personne qui vous a été envoyé il y a au moins six mois.

REMARQUE : Pour utiliser le service de demande d'autorisation dans la section « Représenter un client », la personne qui soumet la demande d'autorisation doit être la même personne qui demande à être autorisée ou une personne déjà associée à un numéro d'identification de groupe ou à un numéro d'entreprise (NE) enregistré dans la section « Représenter un client ». Les autorisations ne peuvent pas être soumises au nom d'autres représentants; toutefois, les administrateurs de numéros d'identification de groupe ou de NE enregistrés dans la section « Représenter un client » peuvent toujours gérer les demandes d'autorisation pour un groupe, un bureau ou une organisation.

Modifications à venir au service Autoriser un représentant pour les particuliers dans l'IMEL

À compter du 15 juillet 2025, conformément à l'amélioration susmentionnée, le service Autoriser un représentant actuel dans le logiciel IMEL ne sera plus disponible pour les particuliers. Par conséquent, vous devrez utiliser la fonction Représenter un client pour y accéder. Toutefois, il est important de noter que cette modification n'aura aucune incidence sur les demandes d'autorisation soumises par l'intermédiaire de l'IMEL pour les clients commerciaux.

Nous avons tous un rôle important à jouer dans la protection des renseignements et l'atténuation des risques en nous tenant informés et en restant vigilants quant aux pratiques exemplaires en matière de sécurité. Cette modification, combinée aux mesures que vous avez mises en place pour valider l'identité de vos clients, renforce la confiance dans la protection totale des renseignements des contribuables. Afin de vous préparer à cette modification, l'ARC vous recommande de collaborer avec vos clients pour vous assurer que les documents nécessaires sont disponibles pour autoriser l'accès par l'intermédiaire de la fonction « Représenter un client ».

Vos clients particuliers peuvent vous donner un accès instantané à leur compte s'ils :

Si vous ou votre client n'avez pas de compte ARC, veuillez consulter la page Créer un compte ARC. Pour obtenir un accès complet et immédiat à votre compte ARC, vous pouvez utiliser le service de vérification des documents afin de confirmer votre identité sans attendre le code de sécurité de l'ARC. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page Service de vérification des documents.