Connaître vos droits en cas de difficultés financières

En vertu des lois et règlements canadiens, les consommateurs de produits financiers bénéficient de nombreuses protections. Ces lois et règlements contribuent à assurer que vous avez accès aux services bancaires de base, tels qu’un compte bancaire, et que les institutions financières vous traitent de manière équitable. Les banques doivent également aider leurs clients à obtenir de bons résultats financiers. 

Payer votre hypothèque

Saviez-vous que les banques sont censées aider les consommateurs qui ont des difficultés à rembourser leur prêt hypothécaire? Si vous éprouvez des difficultés financières en raison de circonstances exceptionnelles, telles que l’effet combiné d’un endettement élevé du ménage, de l’augmentation du coût de la vie et des hausses rapides des taux d’intérêt, contactez votre banque dès que possible pour vous renseigner sur les mesures d’allègement qui peuvent être mises en place. Ces dernières pourraient comprendre ce qui suit :

• passer d’un taux hypothécaire variable à un taux fixe;
• prendre des ententes de paiement spéciales;
• sauter un paiement;
• faire une demande de report de paiements hypothécaires qui vous permet de les retarder pendant une période définie.

Alertes électroniques

Afin de vous aider à gérer votre argent et vos dettes, les banques sont tenues d’envoyer des alertes électroniques à leurs clients lorsque le solde de leur compte bancaire ou le crédit disponible sur leur carte de crédit est inférieur à un certain montant. Ces alertes peuvent vous aider à gérer vos finances au quotidien et à éviter les pénalités élevées.

Vous n’êtes pas obligé de vous y inscrire, mais vous pouvez vous désinscrire à tout moment en informant votre banque par écrit. En outre, les banques fixent automatiquement les alertes électroniques à 100 $, mais vous pouvez demander la modification de ce montant.

Déposer une plainte

Si vous éprouvez des problèmes avec votre banque, vous avez le droit de déposer une plainte. Vous pouvez le faire en suivant sa procédure de traitement des plaintes. Les banques doivent traiter votre plainte dans les 56 jours civils suivant sa réception.

Vous pouvez également contacter l’Agence de la consommation en matière financière du Canada si vous ne trouvez pas la procédure de traitement des plaintes de votre institution financière ou si vous subissez des retards en lien avec son utilisation.

Pour en savoir plus sur vos droits financiers ou pour déposer une plainte, consultez le site canada.ca/argent.